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Victimes de fautes ou d'erreurs médicales

450.000 FAUTES MEDICALES SONT COMMISES CHAQUE ANNEE

Certains préjudices corporels peuvent faire leur apparition à la suite d’une prise en charge médicale défaillante, qu’elle émane d’un médecin, d'un chirurgien ou d’un établissement de soins (Hôpital, Clinique, Centre de Rééducation...).

Cette prise en charge, peut résulter d’une intervention chirurgicale complexe ou bénine, de la pose d’un diagnostic, de l’interprétation d’une radio, d'un scanner ou d'une IRM,  de la prescription de traitements médicamenteux, …i

Le constat est cruel et révèle que de plus en plus de personnes sont victimes d’erreurs médicales, de fautes techniques, d’imprudences caractérisées, de négligences médicales ou d’infections nosocomiales.

Cet aspect de la réparation du préjudice corporel relève du droit de la responsabilité médicale.

QU'EST CE QU'UN ACCIDENT MEDICAL NON FAUTIF ?

Depuis l’avènement de la Loi du 4 mars 2002 dite Loi Kouchner, le législateur a admis l’aléa médical ou aléa thérapeutique.

Ainsi, la responsabilité d’un médecin, d’un chirurgien, d’un anesthésiste, ... peut être engagée même en l’absence de faute de sa part. On parle alors d'acte médical non fautif.

En effet, dans certains cas, la victime d'un accident médical peut connaître des complications exceptionnelles ou anormales, imprévisibles et qui ne relèvent pas de la faute du corps médical.

Dans ce cas, la victime d'un accident médical non fautif pourra être indemnisée de son préjudice par nos Tribunaux.

LA PROCEDURE AMIABLE

Il existe également une procédure amiable moins onéreuse permettant aux victimes d'accidents médicaux d’être indemnisées à la suite d’un acte de soin ou d’une intervention chirurgicale.

La Loi Kouchner impose cependant ici à la victime la réunion de certaines conditions afin de bénéficier de cette procédure amiable. Ces procédures relèvent de la compétence des CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation).

RAPPEL NECESSAIRE

Il est important de savoir qu’en matière de responsabilité médicale, les assureurs contestent systématiquement le droit à indemnisation de la victime en rejetant toute faute médicale afin d’exclure ou de réduire le droit à indemnisation de la victime, d’où l’intérêt pour le patient victime d’être représenté et assisté par un Avocat spécialisé en réparation du préjudice corporel.

 




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