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La responsabilité du gardien de la chose

L'article 1384 § 1 a institué une responsabilité de plein droit qui pèse sur le gardien de la chose. Lorsque la chose est par nature immobile, la victime doit démontrer que la chose, malgré son inertie, a eu un rôle causal et a été l'instrument du dommage par une anormalité… Lire la suite



Responsabilité de la SNCF en cas de chute

Une de nos clientes a été victime en 2011 d'un accident en gare de Marseille. Elle explique avoir accompagné sa fille dans le train lorsqu'après avoir senti celui-ci démarrer avant l'heure, elle a brusquement sauté du train, chutant ainsi au sol et se blessant sérieusement. Après… Lire la suite

Arrêtons de saisir les CCI (CRCI) !

L'ONIAM ne joue pas le jeu et touche le fond. Dans son rapport annuel de 2017, la Cour des Comptes flagelle durement l'ONIAM. Pourtant en 2002, l'idée de la loi KOUCHNER était belle d'indemniser les victimes d'accidents médicaux non fautifs et de ne plus oublier celles-ci au bord de la route...Procédure simple… Lire la suite


Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès...

Une de nos clientes a été victime en 2008 d'un très grave accident de la circulation alors qu'elle était à peine âgée de 25 ans...Après avoir entamé la procédure habituelle visant à obtenir une expertise judiciaire et des provisions, nous avons du attendre la consolidation, 9 ans après les faits, afin de liquider son préjudice.

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Accident d'un patient extubé

Un patient avait subi des complications ayant nécessité plusieurs intubations et extubations. Au cours de la prise de son petit déjeuner, le patient va faire une fausse route et va présenter un arrêt cardiaque à l'origine d'une encéphalopathie post anoxique. Le patient a donc malheureusement… Lire la suite





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