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DEFAUT DE FABRICATION ET REPARATION DU PREJUDICE CORPOREL

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DEFAUT DE FABRICATION ET REPARATION DU PREJUDICE CORPOREL

Après une longue procédure, nous avons pu obtenir pour l’un de nos clients une décision très intéressante. En 2013, notre jeune client a été blessé à l’œil gauche dans le cadre de son emploi de chauffeur routier.

En effet, alors qu’il s’apprêtait à gonfler le pneu d’un diable, la jante a explosé à l’occasion des opérations de gonflage avec un compresseur. Dans les suites immédiates de cet accident, notre client a présenté une cécité complète de l’œil gauche, nécessitant une éviscération du bulbe oculaire.

 Au-delà du préjudice physiologique et psychologique très important, notre client devait également perdre son emploi puisque ce dernier se destinait à la profession de chauffeur routier pour laquelle il avait été formé.

 En 2014, un Expert avait été désigné par le Tribunal afin d’examiner « sous toutes les coutures » le diable se trouvant à l’origine du dommage.

 L’Expert devait conclure à un défaut de conception des jantes, les rendant fragiles et donc inadaptées à une utilisation dans un environnement industriel susceptible d’engendrer des chocs ou des contraintes.

 L’Expert relevait également un défaut de fabrication spécifique à la jante litigieuse pour ce diable fabriqué par une société chinoise et commercialisée en France.

 C’est dans ces conditions que notre client a sollicité la mise en place d’une expertise médicale, ce à quoi, le Juge des référés a répondu favorablement. Notre client réclamait également le versement d’une provision de 100.000 € fort du rapport d’expertise.

Aucune des sociétés mises en cause ne versera aux débats de documents techniques venant contester sérieusement les conclusions de l’Expert, qui affirmait sans équivoque que l’accident de notre client avait pour origine un défaut de conception et de fabrication.

 C’est ainsi que notre client, âgé de 20 ans au moment de l’accident, bénéficiera d'une provision de 70.000 € à valoir sur la réparation future de son préjudice corporel.

 Il s’agit d’une excellente décision qui va permettre ainsi à la victime, grâce à l'intervention de notre Cabinet, de faire face à ses premiers frais importants.

 Affaire à suivre,...

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