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Sur le comportement non fautif d'une victime d'un accident de la circulation

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Sur le comportement non fautif d'une victime d'un accident de la circulation

Par un arrêt en date du 7 mai 2014, la Cour d'Appel d'Aix en Provence vient de confirmer un jugement rendu en 2012 par le TGI de Marseille.

Notre client, qui circulait à moto, avait été heurté par un véhicule qui arrivait en sens inverse et qui désirait tourner à gauche afin de pénétrer dans une enceinte privée. Bénéficiant du passage laissé par un véhicule, l'auteur de l'accident s'était donc engagé coupant ainsi la voie de circulation de la victime.

Devant le TGI comme devant la Cour d'Appel, la MACIFILIA, assureur de l'auteur de l'accident, soutenait que la moto doublait les véhicules par la droite et était donc responsable de ses propres dommages.

La Cour retient cependant l'absence de faute du motocycliste en précisant que les véhicules qui précédaient la moto s'engageaient pour tourner à gauche. Le comportement du motard n'était donc pas fautif, ce dernier devant voir son préjudice intégralement réparé à hauteur de 46.000 €.

 

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