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Troubles psychiatriques révélés par l'accident ?

Il est de principe de n'indemniser que les préjudices liés directement à l'accident à l'exclusion des préjudices qui seraient imputables à un état antérieur. Cependant, il est des situations malaisées dans le cas d'apparition de troubles psychiatriques ou psychologiques… Lire la suite

Précision quant au préjudice d'agrément

Le 13 juillet 2010, la moto pilotée par Mme Y sur un circuit fermé, lors d'une séance d'entraînement, a été heurtée par celle conduite par M. X. Qu'ayant été blessée, Mme Y a assigné en réparation de ses préjudices M. X.Dans cette procédure, M.… Lire la suite


Principe de réparation intégrale

Un arrêt très intéressant vient d'être rendu par la Cour de cassation le 14 juin 2018. L'épouse, le père et le frère d'une victime d'un accident de la circulation survenu en 2009, sont venus demander la réparation de leurs préjudices, notamment au titre des troubles dans les… Lire la suite


Réparation du préjudice post mortem

La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt très intéressant, bien que surprenant. A la suite d'un accident subit par son époux, la veuve et ses enfants mineurs dont un né après le décès du père,  avaient décidé de saisir le Tribunal afin d'obtenir la… Lire la suite

L'assureur arroseur arrosé...!

Le contrat, loi des parties Une de nos clientes sollicitait l'application des clauses de son contrat résultant de sa garantie "carte bancaire" et ce à la suite d'un accident. Afin de pouvoir prétendre à la somme contractuellement prévue, l'assurée devait prouver son invalidité permanente… Lire la suite


La face cachée de l'expertise médicale

A la suite d'un accident, l'assureur du responsable (voire votre propre assureur par délégation) doit mettre en place une expertise médicale afin d'évaluer vos préjudices et vous proposer ainsi une indemnisation amiable. Cette expertise se veut rapide et intéressante pour la victime. Or, il n'en… Lire la suite

Qu'est ce que la réparation intégrale ?

Est-il possible d'imaginer que la réparation intégrale constitue uniquement la réparation financière des lésions occasionnées par l'accident ? Bien sur que non. Il apparaît aujourd'hui indispensable d'aller au delà du traumatisme corporel. Réparer le préjudice, tout le… Lire la suite





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