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La réparation se doit d'être intégrale

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La réparation se doit d'être intégrale

A la suite d'un grave accident de la circulation, un jeune homme grièvement blessé et handicapé, a sollicité la réparation intégrale de ses préjudices et notamment l'aménagement de son lieu de vie.

L'assureur du responsable de l'accident s'est farouchement opposé à la prise en charge des demandes formulées par la victime estimant que celles-ci allaient bien au delà du principe de réparation et de prise en charge des préjudices subis.

L'affaire est allée jusque devant la Cour de Cassation qui a tenu qui a relevé que la victime, qui était âgé de 26 ans au jour de l'accident, résidait au domicile de ses parents, lequel était devenu inadapté aux besoins de son handicap.

Réparation intégrale de ses préjudices

La Cour constate également que l'importance de ce handicap et l'usage permanent d'un fauteuil roulant justifient, selon le rapport d'expertise, des aménagements du logement suffisamment lourds pour qu'ils soient incompatibles avec le caractère provisoire d'une location. En outre, il est noté que le changement de lieu de vie n'est pas un choix purement personnel mais a été provoqué par les séquelles de l'accident et qu'il n'est pas démontré par l'assureur que le coût financier de l'acquisition d'un immeuble déjà construit et de ses travaux d'adaptation soit inférieur à l'option prise par la victime de faire construire en tenant compte des contraintes matérielles de son handicap.

Frais d'acquisition d'un logement adapté et conforme à son handicap

Les frais que la victime a dû engager pour acquérir un terrain et faire construire un logement adapté à son handicap sont donc directement imputables aux séquelles provoquées par l'accident. La Cour de Cassation estime donc à juste titre, que la victime devait être indemnisée des frais d'acquisition d'un logement adapté et conforme à son handicap.

Qui a dit qu'il n'y avait plus de Justice ?...

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