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Victime d'une Erreur Médicale et condamnation de l'ONIAM

Dans un jugement rendu le 17 avril 2014, la première chambre civile du TGI de Marseille vient de rendre une excellente décision obtenue au profit d'une cliente du Cabinet. Celle-ci avait été opérée en 2010 d'une colectomie. A la suite de cette intervention, la patiente avait présenté… Lire la suite


Accident médical non fautif ?

Qu'est ce qu'un accident médical non fautif ? M. V. a bénéficié en 2009 d'une recto colectomie. Les suites opératoires vont être très sérieusement compliquées par des abcès et des états sub-occlusifs. Après nous avoir consulté, M. V. va… Lire la suite


Erreur médicale et Responsabilité partagée

La 1ère Chambre du TGI de Marseille vient de rendre une excellente décision au profit d'une de nos clientes victime d'un chirurgien peu scrupuleux... En 2009, Mme C. a été opérée pour une résection du recto-sigmoïde afin de traiter une diverticulite sténosante.… Lire la suite


L'ONIAM serait il plus fort que le législateur ?

La loi du 4/03/2002 a mis en place l'Office National Indemnisation des victimes d'accidents Médicaux (ONIAM) qui a pour mission notamment d'indemniser les victimes d'actes médicaux non fautifs. Ainsi, en l'absence de responsable la Solidarité Nationale prend le relais dans un cadre très strict… Lire la suite




Infections nosocomiales graves : dernières évolutions

L'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales Une importante décision du 28 septembre 2016 rendue par la Cour de Cassation vient de modifier les règles applicables à l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales les plus importantes. Désormais, en présence d'une faute, la victime pourra… Lire la suite


Arrêtons de saisir les CCI (CRCI) !

L'ONIAM ne joue pas le jeu et touche le fond. Dans son rapport annuel de 2017, la Cour des Comptes flagelle durement l'ONIAM. Pourtant en 2002, l'idée de la loi KOUCHNER était belle d'indemniser les victimes d'accidents médicaux non fautifs et de ne plus oublier celles-ci au bord de la route...Procédure simple… Lire la suite



Infection nosocomiale : qui paye ?

En novembre 2011, notre cliente a présenté une grave fracture du tibia à la suite d'une chute d'escalade. Devant le diagnostic d'une pseudarthrose, elle bénéficiera en novembre 2012 d'une reconstruction ossesuse par greffe. Elle sera alors victime d'une infection nosocomiale. L'infection étant… Lire la suite





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