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Accidents dans les grandes surfaces

Selon la Cour de cassation, dans un arrêt rendu en 2017, il a été jugé qu’une grande surface est débitrice à l’égard de la clientèle d’une obligation générale de sécurité de résultat. Les juges se sont fondés sur… Lire la suite



L'intransigeance de notre Justice

Un arrêt rendu par la Cour de Cassation le 8 juin 2017, n'a pas fait grand bruit mais a cependant retenu l'attention de nombreux spécialistes. Horreur et désespoir Les faits sont les suivants: Un couple et leurs 4 enfants se trouvaient en vacances à la montagne. Lors du séjour et alors que les enfants… Lire la suite


Refus de réparation du préjudice de mort

Le 7 juin 2009, Valentin X..., âgé de quatre ans, qui avait quitté le domicile de ses parents pour jouer avec deux enfants d'une voisine est mort noyé dans une piscine appartenant à la société Y dont M. et Mme Z... sont les associés. M. et Mme X..., parents de l'enfant… Lire la suite



Accident de vélo et contrat G.A.V

Nous venons d'obtenir une décision intéressante à plusieurs titres au profit d'un de nos clients. Ce dernier, cycliste amateur, a lourdement chuté après avoir heurté un autre cycliste dont il ignorait l'identité. Titulaire d'un contrat "Garantie Accident de la Vie" (G.A.V), notre client a… Lire la suite



Méfions-nous des assureurs !

Notre client, M. M a été victime le 2/12/09 d'un grave accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la MAAF. Il s'agit d'un choc violent frontal sans témoin. Notre client se retrouvera dans le fossé sans connaissance et sera désincarcérer par les pompiers… Lire la suite


Un motard non assuré accidenté, peut il être indemnisé ?

M. T., motard, a été victime d'un accident de la circulation ayant entraîné un traumatisme testiculaire avec fracture ainsi qu'un traumatisme du pied. Il résultait des circonstances de l'accident que l'auteur avait refusé de respecter les règles de priorité routières. L'assureur… Lire la suite


La Tierce Personne : véritable enjeu économique

Comment peut on véritablement parler de réparation intégrale sans rétablir la victime dans sa dignité humaine ? L'un de nos clients, âgé de 25 ans, a été victime d'un grave accident de la circulation. Alors qu'il marchait sur le bord de la chaussée, ce dernier a… Lire la suite



Assurance et Faute du conducteur

La logique commerciale qui anime l'assureur contraint souvent ce dernier a invoquer la faute commise par le conducteur victime qui demande réparation de ses préjudices, afin de limiter ou d'exclure son droit à indemnisation (article 4 de la Loi du 05/07/1985). Dans l'affaire qui nous occupe, notre client circulait… Lire la suite


Quelle indemnisation suite à un accident de la voie publique ?

A la suite d'un accident de la circulation et dans 70 % des cas, la victime transigera avec son assureur plutôt que d'aller voir un avocat et d'engager une procédure. Pourquoi ? Par manque d'information d'abord et ensuite par méconnaissance de ses droits et de la procédure. Or, très souvent les Tribunaux… Lire la suite


Réparation des préjudices subis

La loi du 5 juillet 1985 qui régit les accidents de la circulations, dispose que la réparation des préjudices subis par la victime doit être intégrale. Cela veut dire que la victime doit être replacée dans la situation qui était la sienne avant l'accident. Principe applicable de… Lire la suite


Accident de la circulation et Délit de fuite

Les absents ont souvent torts...nous le savons. Cependant, notre Justice n'a pas toujours connaissance de nos plus vieux adages. En l'espèce, il convient malgré tout de remercier le Juge marseillais qui dans une décision en date du 19 juin 2015, a su écarter les arguments du Fonds de Garantie (FGAO) pour… Lire la suite





C'est quoi un Véhicule Terrestre à moteur ?

La notion de véhicule terrestre à moteur (VTAM) n’est pas définie par la loi Badinter. La loi dispose seulement qu’un VTAM doit être impliqué dans un accident de la circulation (art. 1er). La jurisprudence a donc dû, elle-même, déterminer les contours de cette notion.

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Le Préjudice de vie abrégée

Nous venons d'obtenir une décision intéressante qui vient confirmer la jurisprudence de la Cour de Cassation sur le préjudice de vie abrégée. Le 23/01/2010, l'époux de notre cliente a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un… Lire la suite




La réparation se doit d'être intégrale

A la suite d'un grave accident de la circulation, un jeune homme grièvement blessé et handicapé, a sollicité la réparation intégrale de ses préjudices et notamment l'aménagement de son lieu de vie. L'assureur du responsable de l'accident s'est farouchement opposé à la… Lire la suite



La face cachée de l'expertise médicale

A la suite d'un accident, l'assureur du responsable (voire votre propre assureur par délégation) doit mettre en place une expertise médicale afin d'évaluer vos préjudices et vous proposer ainsi une indemnisation amiable. Cette expertise se veut rapide et intéressante pour la victime. Or, il n'en… Lire la suite





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