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Accidents dans les grandes surfaces

Selon la Cour de cassation, dans un arrêt rendu en 2017, il a été jugé qu’une grande surface est débitrice à l’égard de la clientèle d’une obligation générale de sécurité de résultat. Les juges se sont fondés sur… Lire la suite


Responsabilité du médecin et erreur de diagnostic

Nous avons obtenu un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Grenoble le 7 mai 2013 qui accorde à un jeune homme de 23 ans, une indemnisation à hauteur de 130.000 € après avoir reconnu la responsabilité de son médecin traitant. En effet, malgré les plaintes répétées de… Lire la suite


Victime d'une Erreur Médicale et condamnation de l'ONIAM

Dans un jugement rendu le 17 avril 2014, la première chambre civile du TGI de Marseille vient de rendre une excellente décision obtenue au profit d'une cliente du Cabinet. Celle-ci avait été opérée en 2010 d'une colectomie. A la suite de cette intervention, la patiente avait présenté… Lire la suite


Responsabilité médicale d'un échographe

Selon un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Marseille le 7 novembre 2013, un échographe a été condamné à réparer le préjudice moral subi par nos clients et résultant de la perte d'une chance de n'avoir pu prendre la décision d'interrompre volontairement la… Lire la suite



Accident médical non fautif ?

Qu'est ce qu'un accident médical non fautif ? M. V. a bénéficié en 2009 d'une recto colectomie. Les suites opératoires vont être très sérieusement compliquées par des abcès et des états sub-occlusifs. Après nous avoir consulté, M. V. va… Lire la suite


Réparation du préjudice d'anxiété et Amiante

Contentieux abondant, il convient d'en rappeler les grands principes. Selon l'art. L 4121-1 du Code du Travail, l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés. Un manquement entraîne une responsabilité contractuelle. Cette responsabilité est… Lire la suite


Erreur médicale et Responsabilité partagée

La 1ère Chambre du TGI de Marseille vient de rendre une excellente décision au profit d'une de nos clientes victime d'un chirurgien peu scrupuleux... En 2009, Mme C. a été opérée pour une résection du recto-sigmoïde afin de traiter une diverticulite sténosante.… Lire la suite


Procès PIP Prothèses mammaires.

INFOS IMPORTANTES PROCES PIP/ALLIANZ Dans le prolongement de la campagne d’information effectuée dans les médias, un dispositif d’indemnisation amiable a été mis en place par ALLIANZ. Ce dispositif fait suite à l’Arrêt de la Cour d’Appel d’Aix en Provence en date du 22… Lire la suite






Arrêtons de saisir les CCI (CRCI) !

L'ONIAM ne joue pas le jeu et touche le fond. Dans son rapport annuel de 2017, la Cour des Comptes flagelle durement l'ONIAM. Pourtant en 2002, l'idée de la loi KOUCHNER était belle d'indemniser les victimes d'accidents médicaux non fautifs et de ne plus oublier celles-ci au bord de la route...Procédure simple… Lire la suite


La responsabilité du gardien de la chose

L'article 1384 § 1 a institué une responsabilité de plein droit qui pèse sur le gardien de la chose. Lorsque la chose est par nature immobile, la victime doit démontrer que la chose, malgré son inertie, a eu un rôle causal et a été l'instrument du dommage par une anormalité… Lire la suite


Infection nosocomiale : qui paye ?

En novembre 2011, notre cliente a présenté une grave fracture du tibia à la suite d'une chute d'escalade. Devant le diagnostic d'une pseudarthrose, elle bénéficiera en novembre 2012 d'une reconstruction ossesuse par greffe. Elle sera alors victime d'une infection nosocomiale. L'infection étant… Lire la suite



LEVOTHYROX : REJOIGNEZ NOTRE ACTION

Vous prenez du LEVOTHYROX ? Vous pouvez alors demander réparation au Laboratoire MERCK en raison du préjudice que vous avez subi à la suite du changement de formule et des effets secondaires que vous avez pu constater. Faites valoir vos droits face au lobby des laboratoires pharmaceutiques, face au laboratoire MERCK… Lire la suite


Préjudice sexuel et réparation en Droit du Travail

La victime d'un accident du travail, en application des dispositions de l'article L 452-3 du code de la sécurité sociale et indépendamment de la majoration de la rente qu'elle perçoit, a le droit de demander à son employeur devant la juridiction de sécurité sociale la réparation des… Lire la suite




Accident de la circulation et Fonds de Garantie (FGAO)

Le FGAO intervient au profit de la victime en cas de délit de fuite ou de défaut d'assurance. Il se substitue à l'assureur défaillant. C'est tout au moins ce que prévoit les textes. En réalité la situation est souvent plus complexe. Notre cliente avait été victime d'un accident… Lire la suite


Un motard non assuré accidenté, peut il être indemnisé ?

M. T., motard, a été victime d'un accident de la circulation ayant entraîné un traumatisme testiculaire avec fracture ainsi qu'un traumatisme du pied. Il résultait des circonstances de l'accident que l'auteur avait refusé de respecter les règles de priorité routières. L'assureur… Lire la suite


La Tierce Personne : véritable enjeu économique

Comment peut on véritablement parler de réparation intégrale sans rétablir la victime dans sa dignité humaine ? L'un de nos clients, âgé de 25 ans, a été victime d'un grave accident de la circulation. Alors qu'il marchait sur le bord de la chaussée, ce dernier a… Lire la suite


La perte de la vie a-t-elle un prix ?

Si l'angoisse de la mort imminente a un prix la perte de la vie n'en a pas. La responsabilité civile a pour objet d'indemniser la souffrance morale résultant de la conscience de l'abréviation de la vie et non l'abréviation elle-même. Le préjudice indemnisable se concentre sur le laps de temps entre… Lire la suite



Quelle indemnisation suite à un accident de la voie publique ?

A la suite d'un accident de la circulation et dans 70 % des cas, la victime transigera avec son assureur plutôt que d'aller voir un avocat et d'engager une procédure. Pourquoi ? Par manque d'information d'abord et ensuite par méconnaissance de ses droits et de la procédure. Or, très souvent les Tribunaux… Lire la suite



Sanction en cas d'offre tardive de l'assureur

L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, le 5 mars 2015, apporte des précisions intéressantes sur la nature juridique de la pénalité financière applicable à l’assureur qui omet de présenter une offre à une victime d’un… Lire la suite


Sur le comportement du conducteur-victime

Le 23/09/12, notre client M. L, qui circulait sur un scooter, a été heurté et blessé par un véhicule qui circulait dans le même sens. En effet, alors que M. L remontait une file de voiture, le véhicule mis en cause a soudainement décidé de changer de direction pour aller… Lire la suite


Le remboursement de frais d'appareillage

Remboursement de frais d'appareillage Le remboursement de frais d'appareillage n'est pas subordonné à la production de justificatifs Au visa de l’article 1382 du Code civil et du principe de réparation intégrale, la Chambre criminelle rappelle dans cet arrêt que le calcul d’un préjudice… Lire la suite



Cycliste et Indemnisation du Préjudice matériel

La Loi du 5 juillet 1985 précise que la victime a droit à l'indemnisation de l'intégralité de son préjudice. Un de nos clients, cycliste, a été victime d'un accident dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès d'une mutuelle très connue. Au… Lire la suite


Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès...

Une de nos clientes a été victime en 2008 d'un très grave accident de la circulation alors qu'elle était à peine âgée de 25 ans...Après avoir entamé la procédure habituelle visant à obtenir une expertise judiciaire et des provisions, nous avons du attendre la consolidation, 9 ans après les faits, afin de liquider son préjudice.

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La réparation se doit d'être intégrale

A la suite d'un grave accident de la circulation, un jeune homme grièvement blessé et handicapé, a sollicité la réparation intégrale de ses préjudices et notamment l'aménagement de son lieu de vie. L'assureur du responsable de l'accident s'est farouchement opposé à la… Lire la suite


La face cachée de l'expertise médicale

A la suite d'un accident, l'assureur du responsable (voire votre propre assureur par délégation) doit mettre en place une expertise médicale afin d'évaluer vos préjudices et vous proposer ainsi une indemnisation amiable. Cette expertise se veut rapide et intéressante pour la victime. Or, il n'en… Lire la suite


L'assureur arroseur arrosé...!

Le contrat, loi des parties Une de nos clientes sollicitait l'application des clauses de son contrat résultant de sa garantie "carte bancaire" et ce à la suite d'un accident. Afin de pouvoir prétendre à la somme contractuellement prévue, l'assurée devait prouver son invalidité permanente… Lire la suite


Réparation du préjudice post mortem

La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt très intéressant, bien que surprenant. A la suite d'un accident subit par son époux, la veuve et ses enfants mineurs dont un né après le décès du père,  avaient décidé de saisir le Tribunal afin d'obtenir la… Lire la suite



Troubles psychiatriques révélés par l'accident ?

Il est de principe de n'indemniser que les préjudices liés directement à l'accident à l'exclusion des préjudices qui seraient imputables à un état antérieur. Cependant, il est des situations malaisées dans le cas d'apparition de troubles psychiatriques ou psychologiques… Lire la suite





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