En société, diverses règles régissent le comportement de l’être humain. Ceci pour éviter que chacun se laisse aller à son bon vouloir. Parmi ses informations juridiques, on compte le droit pénal dont vous avez déjà certainement entendu parler. Qu’est-ce donc le droit pénal ?

Qu’entend-on par droit pénal ?

Le droit pénal est un ensemble de règles qui définissent les diverses sanctions applicables aux membres de la société en cas de comportements contraire aux lois établies. Ces sanctions varient en fonction de la gravité du comportement. On retrouve en droit pénal, trois principaux types d’infractions que sont :

• la contravention ;
• le délit ;
• le crime.

La contravention est la moins grave des infractions. Elle est punie par une simple amende dont le montant est fixé par la loi. Le délit représente un juste milieu entre la contravention et le crime. La sanction en cas de délit peut être une simple amende ou un cumul avec une peine privative de liberté (jusqu’à 10 ans). Le crime est la plus grave des infractions. Il est puni par une peine d’emprisonnement d’au moins 15 ans pouvant aller à la perpétuité.

Que retenir du droit pénal ?

Pour en savoir plus, en droit pénal, toutes les infractions ne sont pas jugées par la même juridiction. Les cas de contravention sont présentés devant le Tribunal de police. Ceux de délit devant le tribunal correctionnel et les crimes devant la Cour d’assises. Cette Cour est caractérisée par trois niveaux de décision que sont :

• la première instance ;
• la cour d’appel ;
• la cour de cassation.

La cour d’appel est le premier niveau après la contestation de la décision du tribunal de première instance. La cour de cassation est le dernier niveau de décision. Les peines qui y sont prononcées sont irrévocables par l’accusé.