avocat indemnisation accident marseille

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Sur l'obligation d'information du médecin

Notre cliente était suivie par son médecin depuis 7 ans pour son obésité. Un anneau gastrique lui sera posé en 2007 puis retiré en 2008 en raison d'une malposition. En 2010, notre cliente bénéficiera d'une sleeve gastrectomy consistant à retirer les 2/3 de l'estomac. Cette… Lire la suite


Le remboursement de frais d'appareillage

Remboursement de frais d'appareillage Le remboursement de frais d'appareillage n'est pas subordonné à la production de justificatifs Au visa de l’article 1382 du Code civil et du principe de réparation intégrale, la Chambre criminelle rappelle dans cet arrêt que le calcul d’un préjudice… Lire la suite


Sur le comportement du conducteur-victime

Le 23/09/12, notre client M. L, qui circulait sur un scooter, a été heurté et blessé par un véhicule qui circulait dans le même sens. En effet, alors que M. L remontait une file de voiture, le véhicule mis en cause a soudainement décidé de changer de direction pour aller… Lire la suite


Besoin d'assistance Tierce Personne couvert par la rente AT

Victime d'un accident du travail, une personne avait vu reconnaitre la faute inexcusable de son employeur. Indemnisée en partie de ses préjudices, la victime avait décidé de saisir la Cour d'Appel à qui elle reprochait de l'avoir débouté de sa demande au titre de l'assistance d'une tierce… Lire la suite





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