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Le Préjudice de vie abrégée

Nous venons d'obtenir une décision intéressante qui vient confirmer la jurisprudence de la Cour de Cassation sur le préjudice de vie abrégée. Le 23/01/2010, l'époux de notre cliente a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un… Lire la suite


C'est quoi un Véhicule Terrestre à moteur ?

La notion de véhicule terrestre à moteur (VTAM) n’est pas définie par la loi Badinter. La loi dispose seulement qu’un VTAM doit être impliqué dans un accident de la circulation (art. 1er). La jurisprudence a donc dû, elle-même, déterminer les contours de cette notion.

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L'obligation d'information de plus en plus lourde...

Par un arrêt du 27 juin 2016, le Conseil d'Etat vient d'étendre à un acte non médical (accouchement par voie basse), l'obligation pour les médecins d'informer la patiente des risques qu'elle est susceptible de présenter au regard notamment de son état de santé, de celui du foetus ou de… Lire la suite


Cycliste et Indemnisation du Préjudice matériel

La Loi du 5 juillet 1985 précise que la victime a droit à l'indemnisation de l'intégralité de son préjudice. Un de nos clients, cycliste, a été victime d'un accident dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès d'une mutuelle très connue. Au… Lire la suite


Les erreurs médicales à l’hôpital, cause majeure de mortalité

Les erreurs médicales constitueraient la troisième cause de décès aux Etats-Unis. C’est le constat auquel parviennent deux médecins américains, les Docteurs Makary et Daniel, du service de chirurgie de l’université Johns-Hopkins à Baltimore (Maryland). Après une étude, dont la méthodologie est discutée, ils concluent que les erreurs médicales seraient à l’origine de 251 000 morts par an.

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Cycliste et Chien errant

Mis en cause de l'assureur du propriétaire du chien Invoquant avoir fait une chute de vélo en 2014 en raison du passage d'un chien errant dans un village, notre client a mis en cause l'assureur du propriétaire du chien finalement identifié. Une ordonnance rendue par le juge des référés… Lire la suite


Les miracles existent...Ian Burkhart

Ian Burkhart, un Américain de 24 ans paralysé depuis six ans, vient de retrouver partiellement l'usage de son bras grâce à un nouveau logiciel qui rétablit la communication entre le cerveau et les muscles.

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