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Assurance et Faute du conducteur

La logique commerciale qui anime l'assureur contraint souvent ce dernier a invoquer la faute commise par le conducteur victime qui demande réparation de ses préjudices, afin de limiter ou d'exclure son droit à indemnisation (article 4 de la Loi du 05/07/1985). Dans l'affaire qui nous occupe, notre client circulait… Lire la suite


Erreur médicale et Responsabilité partagée

La 1ère Chambre du TGI de Marseille vient de rendre une excellente décision au profit d'une de nos clientes victime d'un chirurgien peu scrupuleux... En 2009, Mme C. a été opérée pour une résection du recto-sigmoïde afin de traiter une diverticulite sténosante.… Lire la suite


La perte de la vie a-t-elle un prix ?

Si l'angoisse de la mort imminente a un prix la perte de la vie n'en a pas. La responsabilité civile a pour objet d'indemniser la souffrance morale résultant de la conscience de l'abréviation de la vie et non l'abréviation elle-même. Le préjudice indemnisable se concentre sur le laps de temps entre… Lire la suite

Réparation du préjudice d'anxiété et Amiante

Contentieux abondant, il convient d'en rappeler les grands principes. Selon l'art. L 4121-1 du Code du Travail, l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés. Un manquement entraîne une responsabilité contractuelle. Cette responsabilité est… Lire la suite


La Tierce Personne : véritable enjeu économique

Comment peut on véritablement parler de réparation intégrale sans rétablir la victime dans sa dignité humaine ? L'un de nos clients, âgé de 25 ans, a été victime d'un grave accident de la circulation. Alors qu'il marchait sur le bord de la chaussée, ce dernier a… Lire la suite

Pourquoi l'expertise judicaire est elle importante ?

L'un de nos clients, M.T, a été hospitalisé en urgence le 31/07/2010 pour une fracture ouverte tibia/péroné suite à une chute. Dans les suites post opératoires, M. T va présenter une infection qui nécessitera l'ablation du matériel installé antérieurement.… Lire la suite


Préjudice d'agrément et préjudice matériel

Souvent sous estimé, le préjudice d'agrément ne fait que rarement l'objet d'une indemnisation conséquente. Dans l'espèce suivante, notre client, M. P a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il s'entraînait sur son vélo de triathlète. Sportif accompli, il… Lire la suite

Cyclisme et Santé

Une nouvelle étude sur les cyclistes hommes offre des résultats plutôt rassurants concernant les conséquences à long terme du cyclisme sur la santé, même si une légère augmentation du risque du cancer de la prostate signifie que les hommes devraient quand même envisager de… Lire la suite





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