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Urgence et responsabilité médicale

L'un de nos clients avait présenté une douleur testiculaire en rapport avec une torsion qui aurait du faire l'objet d'une exploration chirurgicale en urgence. Or, le médecin urgentiste n'a pas eu la bonne attitude et se trouve entièrement responsable des conséquences dommageables subies par notre client.… Lire la suite


L'ONIAM serait il plus fort que le législateur ?

La loi du 4/03/2002 a mis en place l'Office National Indemnisation des victimes d'accidents Médicaux (ONIAM) qui a pour mission notamment d'indemniser les victimes d'actes médicaux non fautifs. Ainsi, en l'absence de responsable la Solidarité Nationale prend le relais dans un cadre très strict… Lire la suite


Réparation des préjudices subis

La loi du 5 juillet 1985 qui régit les accidents de la circulations, dispose que la réparation des préjudices subis par la victime doit être intégrale. Cela veut dire que la victime doit être replacée dans la situation qui était la sienne avant l'accident. Principe applicable de… Lire la suite

Quelle indemnisation suite à un accident de la voie publique ?

A la suite d'un accident de la circulation et dans 70 % des cas, la victime transigera avec son assureur plutôt que d'aller voir un avocat et d'engager une procédure. Pourquoi ? Par manque d'information d'abord et ensuite par méconnaissance de ses droits et de la procédure. Or, très souvent les Tribunaux… Lire la suite


Assurance et Faute du conducteur

La logique commerciale qui anime l'assureur contraint souvent ce dernier a invoquer la faute commise par le conducteur victime qui demande réparation de ses préjudices, afin de limiter ou d'exclure son droit à indemnisation (article 4 de la Loi du 05/07/1985). Dans l'affaire qui nous occupe, notre client circulait… Lire la suite





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