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Responsabilité médicale et perte de gains

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Responsabilité médicale et perte de gains

En 2003 notre cliente a bénéficié d'une lourde intervention de traitement de l'obésité.

Dans les suites de l'opération elle va présenter une asthénie intense avec une symptomatologie neurologique complexe qui conduira à une mise sous curatelle.

Après avoir réclamé et obtenu une expertise médicale en 2012, notre Cabinet a saisi le TGI de Marseille afin de réclamer la condamnation du chirurgien et de l'ONIAM. Selon jugement du 22/01/2015 la responsabilité du chirurgien a été constaté à hauteur de 30 % et celle de l'ONIAM à hauteur de 70 %.

La somme de 111.000 € sera par ailleurs allouée à notre cliente en réparation de son préjudice.

Insatisfait de l'appréciation du préjudice et de la réparation accordée

Notre cabinet a décidé d'interjeter appel de la décision au regard des sommes proposées en réparation du préjudice professionnel subi par notre cliente.

Dans sa décision du 5/10/2017, la Cour va constater que l'Expert avait relevé un retentissement professionnel important justifié par des troubles neurologiques, des troubles oculomoteurs, des troubles de l'équilibre,...

L'Expert ajoutait que notre cliente n'avait pas pu reprendre son travail et que son état était incompatible avec l'exercice de sa profession antérieure. Cela justifiait à notre sens la réparation importante du préjudice professionnel subi.

La perte de gains professionnels futurs (PGPF) a donc été déterminée en fonction des revenus dont disposait la victime à la date de l'intervention en 2003. Après avoir communiqué tous les éléments fiscaux et comptables la Cour a pu évaluer le préjudice économique de la victime à la somme de 158.200 €.

En outre, la Cour a accepté notre demande au titre de l'incidence professionnelle à hauteur de 130.000 € correspondant au préjudice de retraite.

C'est donc une somme de 288.200 € que nous avons pu obtenir en sus, uniquement en réparation du préjudice professionnel.

Il est donc particulièrement important, à l'occasion de la liquidation du préjudice, d'examiner avec une attention particulière le poste préjudice professionnel et de réclamer les salaires perdus actuels mais également futurs auxquels doit s'jouter l'incidence professionnelle qui dans certains cas, peut être considéré comme un préjudice de retraite. 

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