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SNCF et Force Majeure

SNCF et Force Majeure

En 2011 notre cliente va être victime d'un accident en gare de Marseille Saint Charles. Elle va donc rechercher naturellement la responsabilité de la SNCF eu égard l'importance de ses blessures. La SNCF va considérer que la victime avait commis une faute la dégageant totalement de toute responsabilité en application des dispositions européennes.

Supériorité du Droit national

Cependant, le TGI de Marseille va rappeler dans sa décision d'avril 2017, que les dispositions issues du droit européen n'ont pas vocation à supplanter le droit français qui lui se trouve plus protecteur pour les victimes. Ainsi, pour écarter la demande de la victime, le Tribunal rappelle que la SNCF doit rapporter la preuve que la faute du voyageur présente les caractères de la force majeure.

En l'espèce, la SNCF a la garde du train. En outre, au moment de l'accident le train était en mouvement.

La SNCF est dès lors présumée responsable de l'accident.

Pour se dégager de sa responsabilité, la SNCF doit rapporter la preuve d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure, d'une cause étrangère ou d'une faute de la victime.

La Force Majeure confirmée

La SNCF prétendait que la vicitme avait sauté du train qui démarrait ce qui constituerait une faute. Or, le Tribunal considère que le fait de sauter du train en marche ne présente pas le caractère d'imprévisibilité et d'irrésistibilté de la force majeure. En effet, cette faute n'est pas de nature à exonérer la SNCF de sa présomption de responsabilité. 

Après expertise médicale, le Tribunal accordera à notre cliente l'indemnisation de ses préjudices par l'allocation d'une somme de 16.600 € ce qui apparait comme tout à fait légitime.

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