L’essentiel à savoir sur le montant d’indemnisation

L’essentiel à savoir sur le montant d’indemnisation

Vous avez été victime d’un accident de voiture, qui vous a créé d’énormes dommages. Mais, vous ne savez pas grand-chose sur le montant dommage/intérêts alloué aux victimes d’accidents. Voici à cet effet, un article, qui vous éclairera énormément la lanterne.

Que faut-il comprendre par montant des dommages et intérêts ?

Le montant des dommages et intérêts reconnu sous le nom d’indemnisation est une sorte de versement financier fixé par un juge ou un procureur afin de réparer plus ou moins un préjudice moral, matériel ou corporel. C’est également une compensation décernée légalement à une personne victime d’un accident.

Il faut noter qu’il existe une panoplie d’indemnisations. Il s’agit essentiellement de l’indemnisation pour dommages moraux, l’indemnisation pour un licenciement, l’indemnisation pour pertes pécuniaires, l’indemnisation pour préjudice d’affection et l’indemnisation pour frais engagés pour l’obtention d’un verdict d’acquittement ou d’un pardon.

En ce qui concerne les préjudices moraux subis par la victime de l’infraction, il faut préciser qu’elles sont multiples. Il s’agit notamment d’une agression, un accident de route, un accident de la vie, une erreur médicale conduisant au décès de la victime. Il faut également ajouter que l’indemnisation de dommages et d’intérêts tient également compte des personnes ayant subi des escroqueries ou des personnes condamnées innocemment.

Qui a le droit de demander un montant dommage intérêts ?

Ledit montant des dommages et intérêts peut être réclamé à priori par la victime de l’infraction elle-même. D’un autre côté, les descendants ou héritiers de la victime, le conjoint, les ascendants, les caisses de sécurité ou les assureurs et les créanciers de la victime sont également habiletés à demander au juge un versement pour les dommages et intérêts. Après avoir établi les différents préjudices subis, ainsi que les preuves, la victime ou les ayants droit peuvent présenter la demande, soit dans une affaire administrative, soit dans une affaire pénale ou dans une affaire civile.

Comment calculer le montant des dommages et intérêts ?

Avant tout, il faut notifier que dans certains pays, le calcul du montant des dommages et intérêts se focalise sur un barème déjà établi. Cependant, d’autres juges ne tiennent pas compte dudit barème d’indemnisation indicatif. Ils se fient juste aux particularités du dossier pour fixer le montant dommages/intérêts.

En général, le calcul des dommages et intérêts se base sur plusieurs facteurs. À cet effet, pour ledit calcul, le juge privilégie la gravité du préjudice ou de l’accident subi par la victime. De même, les conséquences morales, les conséquences physiques font également partie dudit calcul. De plus, les frais assumés par la victime de l’infraction interviennent également dans le calcul du montant de la compensation financière. Mieux, les pertes financières issues de ce préjudice sont prises en compte dans ledit calcul. En additionnant ces différents frais, vous pourrez déterminer le montant des dommages et intérêts.


Les commentaires sont clos.