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Principe de réparation intégrale

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Principe de réparation intégrale

Un arrêt très intéressant vient d'être rendu par la Cour de cassation le 14 juin 2018.

L'épouse, le père et le frère d'une victime d'un accident de la circulation survenu en 2009, sont venus demander la réparation de leurs préjudices, notamment au titre des troubles dans les conditions d'existence.

La cour d'appel a décidé de débouter le père aux motifs que ce dernier ne vivait pas avec son fils, qui vivait avec sa femme depuis 2011, et que dès lors sa demande devait être rejetée sauf à accorder ainsi une double indemnisation de son préjudice moral.

La cour de Cassation considère que la Cour d'appel a violé le principe de réparation intégrale en relevant que le père avait hébergé son fils afin de faciliter sa prise en charge en hôpital de jour puis en établissement de rééducation. Ainsi, durant cette période le père avait consacré son temps au bénéfice de son fils, ce qui avait généré un trouble évident dans ses conditions d'existence.

Pour ce qui est de la demande formulée par l'épouse, la Cour d'Appel avait considéré que celle-ci avait décidé de se marier après l'accident et que dès lors la vie commune affective ne pouvait constituer un préjudice puisqu'elle correspondait à un souhait personnel de mener une vie de couple.

La Cour de Cassation, toujours en vertu du même principe de réparation intégrale, rejette l'argumentation de la Cour en considérant que les troubles dans les conditions d'existence dont l'épouse demandait réparation étaient bien la conséquence de l'accident dont son époux a été victime et non celle de son choix de se marier avec celui dont elle partageait la vie avant l'accident.

La Cour de Cassation reste donc fidèle au sacro-saint principe, rien que le préjudice mais tout le préjudice... 

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