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L'assureur arroseur arrosé...!

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L'assureur arroseur arrosé...!

Le contrat, loi des parties

Une de nos clientes sollicitait l'application des clauses de son contrat résultant de sa garantie "carte bancaire" et ce à la suite d'un accident.

Afin de pouvoir prétendre à la somme contractuellement prévue, l'assurée devait prouver son invalidité permanente totale définit comme l'incapacité d'exercer sa profession ou une activité rémunérée nécessitant la présence d'une tierce personne à plein temps au sens de la sécurité sociale.

L'expertise médicale avait révélé l'impossibilité pour notre cliente d'exercer quelque activité professionnelle que ce soit. En outre, la nécessité d'une tierce personne ne souffrait d'aucune ambiguité bien que l'expert ait évalué celle-ci à 4h/jour.

La Cour d'Appel a tenu à rappeler que cette aide humaine est insuffisante et avait été sous évaluée par l'expert, décidant de dire qu'au vu de l'état de la victime, il y avait nécessité d'avoir recours à une tierce personne à plein temps.

Le contrat, interprété par l'assureur

Pour s'opposer à sa prise en charge, l'assureur effectuait une analyse grammaticale et pseudo juridique des clauses du contrat vidant celui-ci de sa substance, puisque à suivre l'assureur, même un invalide grabataire n'avait pas, dans l'absolu, besoin d'une tierce personne notamment la nuit ou lorsqu'il se trouvait dans son fauteuil roulant !!

La Cour rappelle qu'en cas de nécessité d'interprétation du contrat, le doute doit s'interpréter en faveur de l'assuré.

Le doute profite à l'assuré

Dès lors, la Cour estime que la démonstration est faite de la nécessité d'une présence d'une tierce personne à plein temps et que la nécessaire analyse grammaticale reconnue par l'assureur relève de l'interprétation qui doit, en cas de doute, se faire en faveur de l'assuré.

Statutant à nouveau la cour va donc condamner l'assureur au paiement de la somme de 310.000 € avec intêrets.

Tel est pris qui croyait prendre...

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