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Troubles psychiatriques révélés par l'accident ?

Il est de principe de n'indemniser que les préjudices liés directement à l'accident à l'exclusion des préjudices qui seraient imputables à un état antérieur. Cependant, il est des situations malaisées dans le cas d'apparition de troubles psychiatriques ou psychologiques… Lire la suite

Précision quant au préjudice d'agrément

Le 13 juillet 2010, la moto pilotée par Mme Y sur un circuit fermé, lors d'une séance d'entraînement, a été heurtée par celle conduite par M. X. Qu'ayant été blessée, Mme Y a assigné en réparation de ses préjudices M. X.Dans cette procédure, M.… Lire la suite


Infection nosocomiale : qui paye ?

En novembre 2011, notre cliente a présenté une grave fracture du tibia à la suite d'une chute d'escalade. Devant le diagnostic d'une pseudarthrose, elle bénéficiera en novembre 2012 d'une reconstruction ossesuse par greffe. Elle sera alors victime d'une infection nosocomiale. L'infection étant… Lire la suite


Accidents dans les grandes surfaces

Selon la Cour de cassation, dans un arrêt rendu en 2017, il a été jugé qu’une grande surface est débitrice à l’égard de la clientèle d’une obligation générale de sécurité de résultat. Les juges se sont fondés sur… Lire la suite

Principe de réparation intégrale

Un arrêt très intéressant vient d'être rendu par la Cour de cassation le 14 juin 2018. L'épouse, le père et le frère d'une victime d'un accident de la circulation survenu en 2009, sont venus demander la réparation de leurs préjudices, notamment au titre des troubles dans les… Lire la suite


Préjudice d'impréparation et Perte de chance

Aux termes d’un arrêt du 25 janvier 2017 la Cour de cassation confirme sa jurisprudence concernant la réparation du préjudice d’impréparation en matière médicale. En effet, il convient de rappeler que la Cour de cassation avait précisé dans sa jurisprudence… Lire la suite





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