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Accidents dans les grandes surfaces

Selon la Cour de cassation, dans un arrêt rendu en 2017, il a été jugé qu’une grande surface est débitrice à l’égard de la clientèle d’une obligation générale de sécurité de résultat. Les juges se sont fondés sur… Lire la suite


Principe de réparation intégrale

Un arrêt très intéressant vient d'être rendu par la Cour de cassation le 14 juin 2018. L'épouse, le père et le frère d'une victime d'un accident de la circulation survenu en 2009, sont venus demander la réparation de leurs préjudices, notamment au titre des troubles dans les… Lire la suite

Préjudice d'impréparation et Perte de chance

Aux termes d’un arrêt du 25 janvier 2017 la Cour de cassation confirme sa jurisprudence concernant la réparation du préjudice d’impréparation en matière médicale. En effet, il convient de rappeler que la Cour de cassation avait précisé dans sa jurisprudence… Lire la suite


Infections nosocomiales dans un centre de radiologie

Un radiologue exerçant son activité à titre libéral au sein d’un centre de radiologie a réalisé une arthrographie d’une épaule à son patient en 2007. Celui-ci va présenter peu de temps après une arthrite septique d’origine nosocomiale dont il… Lire la suite



Réparation du préjudice post mortem

La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt très intéressant, bien que surprenant. A la suite d'un accident subit par son époux, la veuve et ses enfants mineurs dont un né après le décès du père,  avaient décidé de saisir le Tribunal afin d'obtenir la… Lire la suite





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